Mémoire prébudgétaire de la Chambre de commerce du Canada pour 2024

Le 8 février 2024, la Chambre de commerce du Canada a soumis une proposition prébudgétaire complète à la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland. Axée fermement sur le renforcement de la compétitivité du Canada et la promotion de la croissance durable, le mémoire décrit les mesures clés essentielles pour stimuler la prospérité économique.

La lettre et le mémoire complèt peuvent être consultées ci-dessous.

PAR COURRIEL : Chrystia.Freeland@adam-chambersfin-gc-ca
Le 8 février 2024
L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Finances
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A3

Madame la Vice-première Ministre,

La compétitivité du Canada s’effrite. Notre productivité continue de diminuer. Cela signifie que, de manière générale, les Canadiennes et Canadiens s’appauvrissent, ont moins de possibilités d’atteindre leurs objectifs personnels et doivent payer davantage simplement pour demeurer où ils sont. Nous devons poursuivre notre croissance afin de maintenir le niveau de vie de la population canadienne et continuer de lui fournir les services dont elle a besoin.

La Chambre de commerce du Canada continue d’exhorter le gouvernement fédéral à concentrer ses efforts sur la croissance alimentée par le secteur privé. Bon nombre des mesures que nous proposons dans notre mémoire – notamment une réforme de la législation et l’élimination d’obstacles au commerce intérieur – pourront être mises en œuvre à un coût minime, voire nul, mais elles généreront de la richesse et des investissements. En outre, l’économie canadienne repose sur les petites entreprises, dont la plupart font face à des problèmes propres à ce secteur : le moment est venu d’adopter une stratégie nationale portant expressément sur les petites et moyennes entreprises. Le budget de 2024 vous offre la possibilité d’attirer les investissements dont le pays aura besoin pour connaître une croissance forte et durable et réussir sa transition vers la carboneutralité, tout en venant en aide aux entreprises de toutes tailles.

La situation géopolitique a créé de l’insécurité, perturbé les anciennes relations commerciales et miné la primauté du droit. Le Canada fait aussi face à ce problème, mais nous nous distinguons des autres sociétés libres grâce à notre capacité d’assurer la sécurité économique mondiale en misant sur nos ressources naturelles abondantes. De plus, bien que nos concurrents étrangers nous devancent actuellement, les possibilités qui se présentent pour le Canada demeurent à notre portée. Une première étape essentielle pour notre pays consiste à investir dans notre relation la plus importante en matière de commerce et de sécurité, alors que les États-Unis amorcent un cycle électoral crucial et que l’incertitude entoure le renouvellement de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique.

Nous devons montrer au reste du monde que nous sommes – littéralement – en mesure de livrer la marchandise.

Au nom des 200 000 entreprises canadiennes de toutes tailles, de toutes les régions et de tous les secteurs économiques, les conseils et comités de la Chambre du commerce du Canada ont élaboré le mémoire prébudgétaire de notre organisme.

La Chambre de commerce du Canada souhaite vivement participer avec le gouvernement à l’élaboration de la stratégie qui nous permettra de répondre aux attentes en cette période cruciale. Face aux difficultés que nous rencontrons, la collaboration entre les décideurs politiques et le milieu des affaires est plus essentielle que jamais.

Veuillez agréer, Madame la Vice-première Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada,
Perrin Beatty, C.P., O.C.

Assurer la fiabilité des chaînes d’approvisionnement

Le rôle en pleine évolution que jouent le transport et la logistique est essentiel au succès d’un pays par rapport à ses concurrents. Toutefois, les chaînes d’approvisionnement canadiennes ne peuvent être plus fortes que leur maillon le plus faible. Les difficultés et les coûts engendrés par les chocs climatiques, notamment les inondations fréquentes et les feux de forêt, ont révélé la grande fragilité de bon nombre des systèmes et des structures de nos chaînes d’approvisionnement. De plus, dans le contexte où les pénuries de main-d’œuvre suscitent d’importantes préoccupations, les points clés de nos couloirs commerciaux ont été touchés par des grèves répétées ou prolongées, ce qui exerce une pression supplémentaire sur un système précaire et nuit à notre réputation en tant que pays où nos partenaires peuvent faire des affaires en toute confiance.

L’attention se tourne de plus en plus vers la résilience des chaînes d’approvisionnement, vers la relocalisation de la production dans le pays de destination ou, encore, dans ou un pays voisin du marché intérieur ainsi que vers les nouveaux systèmes de données et l’infrastructure. Il s’agit là d’éléments essentiels qui permettent aux pays commerçants, comme le Canada, de demeurer concurrentiels et performants. Exaspérés par la hausse du coût de la vie, les Canadiennes et Canadiens souhaitent que les élus collaborent avec le milieu des affaires pour assurer le transport des produits et la stabilité des prix tout en faisant croître l’économie de notre pays.

• S’engager à faire des investissements à long terme par l’intermédiaire du Plan d’infrastructure commerciale du Canada. Notre pays doit construire et entretenir une infrastructure commerciale qui lui permettra de transporter de façon fiable et efficace les marchandises à destination et en provenance des marchés. Les responsables des couloirs commerciaux intérieurs et internationaux doivent renforcer les chaînes d’approvisionnement afin de faire du Canada un partenaire commercial fiable.
• Accroître la capacité de contrer les menaces évitables qui pèsent sur les chaînes d’approvisionnement. Les conflits de travail récurrents continuent de nuire à l’économie et à la réputation du Canada. Le gouvernement doit envisager de se doter de nouveaux outils de règlement des différends, notamment en conférant au Cabinet fédéral le pouvoir d’obliger les parties à recourir à un arbitrage contraignant pour le règlement des conflits de travail dans les secteurs qui sont essentiels pour les chaînes d’approvisionnement canadiennes, par exemple les chemins de fer et les ports. Il doit retirer sa législation anti-briseurs de grève, qui ne contribuera qu’à augmenter les coûts pour la population et les entreprises canadiennes et à compromettre nos relations commerciales.

Alléger le fardeau des entreprises

Alors que s’accélère le rythme des changements auxquels elles font face, les entreprises doivent faire preuve de souplesse et s’adapter pour demeurer concurrentielles. Un cadre politique approprié peut les aider à réussir dans ce contexte qui évolue rapidement et à générer une croissance économique à long terme. Afin de faire du Canada une destination attrayante pour les investissements commerciaux propres à favoriser la croissance économique, il faut revenir aux principes de base.

En cette période d’inflation persistante, le gouvernement et le secteur privé doivent se pencher sur de nouveaux moyens d’améliorer la compétitivité du Canada. Les gouvernements antérieurs ont tenté de réglementer nos industries en adoptant un cadre plus concurrentiel. Or, ces mesures ont eu l’effet contraire, car les coûts liés au démarrage et à l’expansion des entreprises découragent les investissements. Pour éviter de perdre la prochaine génération de travailleuses et de travailleurs talentueux et innovateurs au profit de pays concurrents, le gouvernement et les entreprises doivent unir leurs efforts pour favoriser l’instauration d’une économie qui privilégie l’innovation, les nouveaux venus et la croissance.

• Accélérer la modernisation de la réglementation. Dans leur processus décisionnel, les organismes de réglementation ne s’attardent pas suffisamment aux répercussions financières que leurs décisions peuvent avoir sur les entreprises. La modernisation de notre cadre réglementaire peut nous aider à mieux protéger l’environnement, la société et l’économie, tout en stimulant l’investissement, la croissance et l’emploi. Si les organismes de réglementation fédéraux envisageaient la situation à travers le prisme de l’économie et de la compétitivité, ils favoriseraient l’adoption de règlements faciles à gérer et propres à stimuler la croissance économique ainsi que notre compétitivité sur la scène mondiale.
• Prendre des mesures pour réduire les obstacles au commerce interprovincial. Nous avons déployé des efforts considérables pour stimuler le commerce mondial, mais les obstacles internes continuent d’entraver le commerce interprovincial. La facilitation du commerce intérieur est un catalyseur essentiel qui pourrait faire grimper à 8 % la croissance du produit intérieur brut (PIB) et consolider les assises économiques du pays. Le gouvernement du Canada a réalisé des progrès, mais un leadership fédéral s’impose afin d’assurer la prise de mesures importantes pour réduire les obstacles au commerce intérieur.
• N’imposer aucune nouvelle taxe. En ce moment même, la population et les entreprises canadiennes d’un océan à l’autre peinent à faire face à la hausse du coût de la vie. Il serait donc malavisé d’augmenter les taxes qu’ils doivent supporter. Pour préserver la compétitivité du Canada, le gouvernement doit lancer un examen indépendant et approfondi du régime fiscal dans le but de le rendre plus simple et équitable. Nous ne pouvons être les seuls à imposer une taxe sur les services numériques ni instaurer une taxe rétroactive, ce qui aurait un effet négatif sur le climat d’investissement canadien. De même, en continuant de hausser de 5 % la taxe d’accise, le gouvernement nuira aux entreprises et aux consommateurs canadiens tout au long de la chaîne de valeur de la bière, du vin et des spiritueux, ce qui se répercutera négativement sur les agriculteurs, producteurs, détaillants et restaurateurs.
• Veiller à ce que le régime national d’assurance-médicaments ait une portée appropriée. S’appuyer sur le rôle important joué par les acteurs privés et les employeurs, plutôt que de le remplacer, tout en respectant les compétences des provinces et des territoires. Nous devons respecter la voie de la prudence budgétaire.
• Offrir un soutien ciblé aux PME en difficulté. Le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a connu beaucoup de succès et contribué à sauver d’innombrables petites entreprises canadiennes durant la pandémie. Toutefois, bon nombre d’entreprises locales ont encore besoin de temps pour se relever, tandis qu’elles font face à des pressions causées par les taux d’intérêt élevés et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Le gouvernement doit mettre en place des mesures plus personnalisées, stratégiques et novatrices pour aider les petites entreprises canadiennes.

Faire des investissements pragmatiques dans la carboneutralité

Le secteur canadien des ressources – gaz naturel et pétrole, électricité, mines et exploitation forestière – peut fournir des énergies et d’autres produits peu polluants pour répondre aux besoins mondiaux, tout en mettant au point de nouvelles technologies propres qui permettront de réduire les émissions au pays et à l’étranger. La population canadienne a de quoi être fière de nos ressources naturelles. Nous reconnaissons et saluons l’engagement ferme du gouvernement à lutter contre les changements climatiques.

Les moyens mêmes que nous prendrons pour atteindre la carboneutralité ont leur importance. Ils nous permettront de nous assurer que la voie suivie par le Canada est concurrentielle et qu’elle améliore les investissements, crée des emplois pour la population canadienne et favorise l’innovation. L’atteinte de ces objectifs repose sur des investissements qui appuient les transitions dirigées par les entreprises, compensent les effets du développement des marchés et favorisent l’instauration d’un environnement commercial prévisible. Il tarde au milieu canadien des affaires de piloter l’élaboration du cadre de la carboneutralité afin que la prochaine génération ait accès aux meilleures possibilités économiques qui soient.

• Adopter des approches régionales en matière de décarbonation. Le gouvernement doit élaborer une stratégie énergétique cohérente qui reconnaîtra les différences régionales, provinciales et territoriales, misera sur les ressources énergétiques nationales et appuiera le leadership mondial en matière d’innovation portant sur l’énergie propre.
• Faciliter la transition vers la carboneutralité. Le Canada doit prendre des engagements fermes à l’égard des projets de captage et de stockage du carbone, des contrats sur différence pour le carbone ainsi que des grands projets d’infrastructure à long terme qui nous permettront de décarboner notre secteur énergétique. Le milieu des affaires ne peut agir sans mesures incitatives ni sans partenariats directs entre le gouvernement et l’industrie. L’inaction dans ce domaine aurait des conséquences profondes pour l’économie canadienne.
• Assurer la réconciliation économique. Nous avons besoin que le gouvernement favorise l’établissement de partenariats avec les communautés autochtones qui font progresser la décarbonation et appuient la réconciliation économique.

Permettre l’instauration d’une économie novatrice

Les entreprises canadiennes sont bien placées pour être des chefs de file dans les secteurs à forte croissance. Pour préserver cet atout concurrentiel, nous devons toutefois mettre à profit nos avantages dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et de la santé numérique.

• Protéger l’infrastructure essentielle, les chaînes d’approvisionnement et les entreprises contre les cybermenaces. Les investissements dans la sécurité des technologies de l’information et des technologies opérationnelles aideront les exploitants d’éléments d’infrastructure de toutes tailles à élaborer et à déployer des stratégies de cybersécurité axées d’abord et avant tout sur la prévention. Le gouvernement doit envisager de réorienter le financement affecté aux programmes sous-utilisés afin d’aider les PME à améliorer leur posture en matière de cyberrésilience et de cybersécurité et de réduire ainsi l’écart au chapitre des investissements.
• Encourager la transformation agricole à valeur ajoutée. Une augmentation des investissements en capital dans la transformation agricole aiderait le Canada à répondre à la demande alimentaire mondiale, tout en favorisant une activité économique à valeur ajoutée dans le domaine des produits destinés à l’exportation.
• Adopter la technologie pour améliorer l’efficacité. Nous invitons le gouvernement à appuyer et à stimuler l’adoption et la mise en œuvre de l’intelligence artificielle dans les activités et les processus des entreprises canadiennes pour améliorer leur efficacité et leur productivité. Cette technologie doit être adoptée dans la fonction publique et dans les secteurs sous réglementation fédérale pour rationaliser leurs services et leurs activités.
• Démocratiser les données en renouvelant le Laboratoire de données sur les entreprises. La prolongation du financement de ce laboratoire, qui doit prendre fin en mars 2024, permettrait de préserver de précieuses données sur les entreprises, tout en maintenant et en élargissant la série impressionnante de données en temps réel et d’extrants auxquels les entreprises, les municipalités, les chercheurs universitaires et les groupes communautaires canadiens ont accès gratuitement. 

Attirer, perfectionner et fidéliser les talents

Les entreprises canadiennes doivent absolument attirer et fidéliser les talents, tout en améliorant leur productivité. Bon nombre de secteurs ont toutefois de la difficulté à trouver et à fidéliser les talents qui leur sont nécessaires pour croître. Le Canada a besoin d’une stratégie nationale avant-gardiste afin d’attirer, de perfectionner et de fidéliser une main-d’œuvre plus qualifiée et résiliente pour répondre aux besoins actuels en ressources humaines et réussir la transition vers les compétences qui seront recherchées à l’avenir.

• Mettre en place des programmes d’immigration fondés sur les compétences et tenant compte des besoins en main-d’œuvre des régions. Ces programmes qui permettraient de combler les lacunes dans la main-d’œuvre devraient être assortis de mesures de soutien éliminant les obstacles à l’embauche de candidates et candidats étrangers très qualifiés. Il convient de porter une attention particulière à ces programmes pour s’assurer que les PME canadiennes reçoivent l’aide voulue pour avoir accès à la main-d’œuvre qualifiée,
• Améliorer le relèvement des compétences et le recyclage professionnel pour répondre aux besoins du marché du travail. Le gouvernement doit investir dans des programmes de relèvement des compétences et de recyclage professionnel à l’appui du perfectionnement de la main-d’œuvre canadienne.
• Accélérer la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il faut progresser plus rapidement dans la reconnaissance mutuelle partout au pays pour que les nouveaux arrivants qualifiés puissent contribuer pleinement à l’économie canadienne. Les secteurs prioritaires de l’agriculture, des services de garde, de la construction, des soins de santé et des transports sont tous essentiels pour la croissance de notre économie.